Conditions Générales
Dernière mise à jour : 17/06/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet e-commerce accessible à l'adresse suivante : https://sovanteliv.com/ (ci-après dénommé le "Site").
Toute personne accédant au Site et utilisant ses services (consultation, création de compte, passation de commande, navigation, etc.) est désignée comme un "Utilisateur". L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU avant toute utilisation du Site. L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU à jour.
Les présentes CGU sont applicables à l'ensemble des services et contenus proposés sur le Site et complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques aux transactions commerciales, lesquelles sont accessibles séparément sur le Site.
2. Accès au Site
Le Site est accessible librement à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un équipement adapté (ordinateur, smartphone, tablette). L'Opérateur met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au Site mais ne garantit pas une disponibilité permanente, sans interruption ni erreur technique.
L'Opérateur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de résolution de dysfonctionnements techniques, sans avoir à justifier sa décision ni à verser d'indemnité à l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'organisation matérielle de son accès au Site, ainsi que des coûts liés à cette connexion (forfait internet, équipement, etc.).
3. Création et gestion du compte Utilisateur
Pour accéder à certains services du Site (passation de commandes, suivi de commandes, enregistrement des données de livraison, etc.), l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées postales, etc.). L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir de données fausses, trompeuses ou appartenant à des tiers.
Le compte utilisateur est strictement personnel et non transférable. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les activités réalisées depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute perte/vol de ses identifiants.
L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée, d'atteinte aux droits de tiers ou de comportement préjudiciable au bon fonctionnement du Site.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la législation française et européenne en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques d'internet. L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Perturber, altérer ou interrompre le fonctionnement normal du Site, porter atteinte à la sécurité du Site ou accéder à des données non destinées au public ;
- Effectuer des actes de piratage, de spamming, de phishing ou toute pratique frauduleuse sur le Site ;
- Copier, reproduire, modifier, exploiter ou distribuer tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de l'Opérateur ;
- Diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes, violents ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées par l'Opérateur, notamment la revente de produits ou le démarchage non sollicité ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Opérateur ou de tiers.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, codes sources, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'Opérateur ou à ses partenaires/ayants droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Opérateur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit privé et personnel de consultation du Site et de son contenu. Toute autre utilisation est prohibée.
6. Protection des données personnelles
L'Opérateur collecte et traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'Opérateur via les coordonnées fournies sur le Site.
7. Responsabilité de l'Opérateur
L'Opérateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et l'exactitude des contenus proposés sur le Site. Cependant, l'Opérateur ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou de dysfonctionnements techniques sur le Site.
L'Opérateur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du Site (perte de données, perte de chiffre d'affaires, interruption d'activité, etc.) ;
- Des interruptions temporaires du Site liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure ;
- Des dommages causés par des virus informatiques, des actes de piratage ou toute attaque extérieure sur le Site ;
- Des contenus ou agissements illicites réalisés par des tiers sur le Site.
La responsabilité de l'Opérateur est limitée aux dommages directs et prouvés résultant de sa faute grave ou de sa faute intentionnelle.
8. Force majeure
L'Opérateur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pannes majeures des réseaux, décisions administratives ou judiciaires contraignantes, etc.).
En cas de force majeure, l'Opérateur informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais et suspendra ses obligations pendant la durée de l'événement.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. L'Opérateur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs conditions d'utilisation, leur politique de confidentialité et leurs pratiques commerciales. L'Utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.
Tout Utilisateur souhaitant insérer un lien hypertexte vers le Site doit obtenir une autorisation écrite et préalable de l'Opérateur.
10. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes CGU sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux français compétents.
Conformément à la législation en matière de consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à la médiation de la consommation pour résoudre un litige commercial avec l'Opérateur, avant toute action en justice.
11. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
Le fait que l'Opérateur ne se prévale pas d'une violation des présentes CGU par l'Utilisateur ne constitue pas une renonciation à son droit de faire valoir ses droits ultérieurement.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du Site ou pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut contacter l'Opérateur :
- Par e-mail : info@sovanteliv.com
- Par courrier postal : 1261 Lakefield Rd, Grafton, Wi 53024 United States
- Par téléphone : +1 9089867121